Cette note inclue une partie des mesures prises en France (prêts de trésorerie garantis par l’Etat, fonds de garantie et prêts mis en place par Bpifrance, engagements des banques). Accéder à l’intégralité des mesures.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures qui ont été annoncées par les gouvernements de diverses juridictions en réponse à l’épidémie de COVID-19. Veuillez noter que ces mesures sont soumises à des critères d’éligibilité qui sont détaillés plus loin dans la note.
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Source : Julien Fouret | Avocat Associé – Partner | International Arbitration and Public International Law | Eversheds Sutherland