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[NEWS] A Vous, Cafetiers, Hôteliers, Restaurateurs

Axa doit nous indemniser les pertes d’exploitation des contrats suivants :
Courtier ÉGIDE assureur AXA Courtier GEA assureur AXA Courtier SATEC assureur AXA

Chers Chefs d’entreprises, Chers Amis, Chers Journalistes

Tout d’abord, merci de nous apporter votre soutien. Chacune de vos signatures au pieds de la Tribune « sauveznous.org » et toutes les initiatives qui permettent de porter notre message d’une même voix afin qu’il soit entendu avec plus d’attention par nos pouvoirs publics.
En retour, nous voulons partager avec vous les fruits passés et à venir de notre action.

Avant même d’envisager une solidarité à venir, les assureurs doivent respecter leurs obligations actuelles contractuelles d’indemnisation. En tout, c’est plus de 200 000 contrats qui doivent être indemnisés.

Bonne nouvelle : Les mutualistes et les banques indemnisent nos pertes d’exploitation :

Covéa
MAAF
Groupama
CIC
Crédit-mutuel
Credit-Agricole

Ont fait le choix de respecter leurs engagements contractuels, et d’indemniser les pertes d’exploitation qui ont été souscrites, vous ne pouvez que féliciter ces Assureurs qui Assurent !

FAITES BIEN VOS DECLARATION AUPRES DE CES AGENCES

Mais qu’en est -il de : AXA, Allianz, SwissLife ou encore Generali ?

  1. Avez-vous déclaré votre sinistre ?

La première étape indispensable est la déclaration de sinistre. Un modèle est disponible sur le site www.sauvez-nous.org.

  • Si oui, quelle a été la justification du refus de votre assureur ?

Votre assureur doit vous justifier son refus de prise en charge de votre sinistre. L’exclusion ne peut reposer que sur une clause contractuelle écrite.

  • Les pertes d’exploitation sont-elles exclues des multirisques ?

Les assureurs ont tenté d’insuffler un message simple mais faux : aucune police d’assurance ne couvre les pertes d’exploitation en cas d’épidémie et/ou de pandémie.

La complexité du jeu de la rédaction des clauses de garantie et d’exclusion des polices d’assurances conduit effectivement à écarter du bénéfice de la garantie Pertes d’Exploitation un bon nombre de commerce et restaurants mais ce n’est pas le cas pour tous.

Epaulés d’avocats, nous avons analysé la police d’assurance multirisques AXA FRANCE IARD prise par l’intermédiaire du courtier GROUPE SATEC et l’EGIDE: aucune exclusion spécifique d’épidémie et/ou pandémie ne fait échec à l’indemnisation des pertes financières résultant d’une fermeture administrative.

Que pouvons-nous faire face au refus ?

Maître Anaïs Sauvagnac a engagé une action contre l’assureur AXA France IARD qui refuse d’indemniser les pertes d’exploitation. L’objectif est simple : AXA doit respecter ses obligations contractuelles et couvrir les pertes d’exploitation conformément à la police d’assurance.

Compte tenu du confinement, notre objectif n’est pas d’engorger les tribunaux et de mettre en péril la santé des auxiliaires de la Justice mais d’unir nos efforts pour obtenir l’indemnisation qui nous est due.

Pour l’instant, les polices d’assurance AXA via le courtier GROUPE SATEC ou AXA via le courtier EGIDE dont nous avons eu connaissance couvrent, sans exclusion d’épidémie et/ou la pandémie les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative.

Si vous avez une police d’assurances AXA GROUPE SATEC ou AXA EGIDE, (i) nous vous encourageons à effectuer votre déclaration de sinistre et (ii) nous vous proposons de coordonner nos actions dans un intérêt commun.

Nous sommes déjà une centaine de restaurateurs/hôteliers avec des polices AXA GROUPE SATEC et AXA EGIDE à avoir coordonner notre action. Nous vous encourageons à nous rejoindre.

  1. Ensemble, nous obtiendrons la prise en charge de nos pertes d’exploitation. 
  2. Ensemble, une fois la reconnaissance du sinistre établie, la phase d’indemnisation et de son contrôle sera majeur.

Enfin, si comme nous, vous n’êtes pas d’accord sur les raisons du refus (l’aléa, le défaut de mutualisation, le risque systémique…) opposées par votre assureur pour justifier le refus d’indemnisation de vos pertes d’exploitation, adressez-nous vos polices d’assurances afin que nous puissions les soumettre à l’analyse de notre avocate.

Nous avons identifié les cas possibles indemnisation de nos pertes d’exploitation dans les polices d’assurances suivantes :

Courtier ÉGIDE assureur AXA
Courtier SATEC assureur AXA

Pour une action concertée, nous avons fait le choix de confier nos dossiers à un même avocat.

Maître Anaïs SAUVAGNAC : anaissauvagnac@sauvagnac-avocats.fr

Stéphane Manigold I Stéphane Riss

1 Comment

  • benadda osman
    Posted 25 avril 2020 12 h 59 min 0Likes

    bonjour,
    en attente d une deuxieme demandes . pour extension de contrat facturation deux assurances perte d exploitation pour un mème chiffre d affaire normal ?
    assurance axa

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