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Obligeons les assureurs privés à participer à l’effort de guerre au service des entreprises

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Tribune Libre

Obligeons les assureurs privés à participer à l’effort de guerre au service des entreprises

Monsieur le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron
Monsieur le Premier ministre, Monsieur Edouard Philippe
Monsieur Le ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Bruno Le Maire
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement
Mesdames et Messieurs les député.e.s,
Mesdames et Messieurs Les sénateur.rice.s,
Mesdames et Messieurs les maires

« La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales » Point 12 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le 14 mars 2020, par arrêté, le gouvernement a ordonné que des pans entiers de l’économie française cessent leur activité pour protéger non seulement nos collaborateurs mais surtout l’ensemble d e la population française.
Le gouvernement a pris une mesure exceptionnelle pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent dans l’Histoire. 48 heures plus tard, le confinement de la population française était ordonné.

Sans que cela ne reflète une opinion partisane, nous voulons vous assurer de notre soutien, plein et entier, en cette période de mobilisation nationale pour lutter contre l’expansion du virus Covid-19. Nous restons solidaires de l’action du gouvernement qui permettra à la France de se sortir de cette crise sanitaire.

Nous, professionnels, tous les artisans, PME, TPE, libéraux, restaurateurs, vignerons, agriculteurs mais aussi professionnels de grandes entreprises et de grands groupes, sommes tous entièrement et profondément mobilisés.

Sans que le gouvernement ne nous l’ait enjoint, nous œuvrons pour une mobilisation patriotique par le biais de nos entreprises et apportant, silencieusement et à notre échelle, une aide à nos héros du quotidien : nos professionnel.le.s de santé.

Les annonces de la puissance publique, notamment du ministre de l’Économie, ont offert un premier bol d’oxygène à l’ensemble des entreprises et professions libérales : l’indemnisation de l’activité partielle, le report de charges sociales, les instructions données aux banques pour libérer de la trésorerie à court terme, la suspension pendant une période de six mois des échéances des crédits professionnels et l’interdiction d’appliquer des pénalités financières et d’exécuter les clauses résolutoires en cas de retard de paiement des loyers commerciaux ou professionnels.

Vous avez annoncé garantir 300 milliards d’euros aux entreprises ainsi qu’un plan s’élevant à 45 milliards d’euros pour la sauvegarde de l’emploi. Cette aide pour la sauvegarde des emplois de nos collaborateurs nous est fondamentale car la masse salariale représente en moyenne un tiers des charges pesant sur notre chiffre d’affaires.

Nous avons déjà eu l’occasion de faire preuve de solidarité. En 2009, face à une crise financière également sans précédent générée par la crise des subprimes, des milliards d’euros ont été injectés par l’Etat – donc par chaque citoyen français – pour sauver les banques ainsi que les compagnies d’assurances ayant des activités bancaires. Nous, contribuables français, sommes fiers de cet acte de solidarité puisque la dette est désormais détenue à près de 45% par la France.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des entreprises et des Français sont mobilisés comme un seul homme pour sortir vainqueurs de cette guerre sanitaire sans précédent. Nous voulions témoigner notre profonde inquiétude sur les grands absents de cette solidarité : les assureurs.

Dans le cadre de la discussion sur la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19, a été déposé le 20 mars 2020 l’amendement N°CL108 visant « à permettre la prise en compte dans les contrats d’assurances des effets des catastrophes sanitaires. Ainsi les assureurs seront incités à prendre en charge la perte d’exploitation subie par les entreprises, en particulier dans le secteur de la restauration et l’hôtellerie, lors d’une crise sanitaire telle que celle du Coronavirus ».

Cet amendement n’est pas sans rappeler l’introduction au Code des assurances de l’indemnisation des pertes d’exploitation résultant des catastrophes naturelles par la loi du 13 juillet 1982. 

En application de cette proposition d’amendement, le deuxième alinéa de l’article L.125-1 du Code des assurances aurait été modifié comme suit : « En outre, si l’assuré est couvert contre les pertes d’exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant ainsi qu’aux effets des mesures prises suite à une menace
sanitaire grave appelant des mesures d’urgence
 ».

Cet amendement a été rejeté par une majorité de députés notamment pour la raison suivante :

« Mme Marie Guévenoux, rapporteure. Défavorable. Les assureurs refusent généralement de
prendre en charge les risques dont l’importance ou la complexité les rendent
non assurables, parce que susceptibles d’engendrer des dommages d’une ampleur
incalculable pouvant mettre en péril le systè
me économique même de l’assurance. C’est la raison pour laquelle les polices excluent les conséquences des révolutions, des guerres et des accidents nucléaires. C’est aussi la raison pour laquelle les médias nous avaient expliqué il y a quelques mois que même si l’État n’avait pas été son propre assureur, le secteur privé n’aurait pas été en mesure d’assurer
un ouvrage tel que Notre-Dame de Paris. Un tel amendement aurait donc pour conséquence
une explosion du montant des primes exigées par les assureurs en contrepartie
de ce risque immense, quoique théorique, et irréductible à
des probabilités. »

Or, comme Monsieur le président de la République l’a rappelé à plusieurs reprises : « Nous sommes en guerre ». Face à cette situation exceptionnelle, le gouvernement se doit de prendre
des mesures adaptées pour surmonter la crise et redresser le pays.

Quelle trace souhaitons-nous laisser au sein des livres d’Histoire
? Nous voulons que nos enfants puissent lire dans leurs manuels scolaires que
le chef de guerre a apporté un soutien fort aux PME-TPE, artisans, libéraux et
entreprises françaises leur permettant de surmonter (et non pas seulement
survivre) à cette crise. En un mot, permettre ainsi une résilience de notre
secteur économique grâce au soutien législatif de l’É
tat. Si nous n’agissons pas, nombre d’entre nous resterons rideaux fermés.

Puisque diriger c’est prévoir, nous nous devons de vous alerter sur les conséquences dramatiques qui se profilent en l’absence de toute intervention du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif sur cette problématique.

Il serait incompréhensible que l’on sacrifie l’artisanat, ses PME-TPE, ses libéraux, les entreprises françaises y compris les grandes, ses agriculteurs, pour surprotéger les assureurs, déjà sauvés en 2009 par les Français.  

Monsieur le président de la République,
nous ne pouvons imaginer ce scénario, c’est pour cela
que nous vous implorons : SAUVEZ-NOUS !

À Monsieur le ministre de l’Économie
et des Finances : SAUVEZ-NOUS !

Chacun doit participer à l’effort de guerre : l’État à travers les mécanismes
aménagés d’activité partielle en cours d’adaptation et les assurances en prenant
en charge, dans la limite des plafonds contractuels les pertes d’exploitation
liées à la crise sanitaire. Nous, les entrepreneurs et chefs d’entreprise,
supporteront bien évidemment également une large partie de l’effort Chacun
assumera ainsi sa part de l’effort de guerre.

Cette solution pourrait être aisément mise en œuvre par la modification de l’article L 125-1 du Code des
assurances comme le proposait l’amendement N°
CL108.

Si
nous devions faire un choix : nationaliser les compagnies d’assurances serait plus rapide et plus efficace que de nationaliser des centaines de milliers d’entreprises, d’artisans, pâtisseries, boulangeries, hôtels, théâtres, libéraux, coiffeurs, bouchers, concessions automobile, sous-traitants, usines etc…

Si les compagnies d’assurances n’entendent pas participer à cet effort de guerre pour sauver la Nation, il vous appartient maintenant,

Monsieur le président de la République, Monsieur Emmanuel Macron
Monsieur le premier Ministre, Monsieur Édouard Philippe
Monsieur Le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Bruno Le Maire
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement
Mesdames et Messieurs les député.e.s,
Mesdames et Messieurs Les sénateur.rice.s,
Mesdames et Messieurs les maires

De NOUS SAUVER.


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9 Comments

  • Sylvie Mouret Amar
    Posted 26 mars 2020 15 h 09 min 0Likes

    parce que sans assurances, le tissus économique va s’effondrer , les clients de mes clients vont fermer définitivement…

  • Tremb
    Posted 26 mars 2020 15 h 27 min 0Likes

    Ggghh

  • Patrice Marchand
    Posted 26 mars 2020 15 h 33 min 0Likes

    Aidez nous🙏🙏🙏

  • Sylvie coutard
    Posted 27 mars 2020 8 h 29 min 0Likes

    Obligeons les assureurs a nous donner un coup de pouCe !!!! On ne peut pas toujours payer pour rien !!!!

  • Adam thierry
    Posted 27 mars 2020 10 h 35 min 0Likes

    Si les ASSURANCES ne VEULENT pas prendre LEUR PART puiSqu’il y a toujours la pEtite ligne ou le petit mot dans le contrat qui vous dis non pas pour CELA ou pas pour ceci et bien nous devrions tous arreter nos contrats d’assurances…. de toute facon nous ne sommes pas assures😡👎🏾

  • ralph
    Posted 27 mars 2020 15 h 03 min 0Likes

    il est bien évident qu’ils va falloir qu’ils fassent un geste à un moment ou à un autre… Surtout que pour l’instant, ils continuent à nous ponctionner !

  • Cafe Miettes
    Posted 27 mars 2020 15 h 30 min 0Likes

    Aidez nous
    On va finir par etre en faillite, ne plus pouvoir payer nos fournissEurs, effet boule de Neige

  • Charpentier/Pierre
    Posted 28 mars 2020 13 h 57 min 0Likes

    Help….

  • Derard
    Posted 15 avril 2020 18 h 50 min 0Likes

    Obligeons les asSureurs a Faire un geste !!!!!!

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