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Tribune

ASSUREURS:
Assurez!

CHEFS D'ENTREPRISES, COMMERÇANTS, INDÉPENDANTS se rassemblent ici pour se faire entendre des institutions, face aux conséquences du Covid 19. Le but: contraindre les assurances à une prise en charge, compte tenu de la perte d'exploitation.

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L’Etat se montre solidaire, de grosses entreprises françaises adaptent leurs productions aux besoins de cette crise sanitaire, et parallèlement celui qui a vertu à nos accompagner dans nos mauvais jours, n’assure pas du tout! 
 
C’est inacceptable : assureurs, assurez! 
 
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Lutter pour que les assurances paient

Tribune Libre

Obligeons les assureurs privés à participer à l’effort de guerre au service des entreprises

Monsieur le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron
Monsieur le Premier ministre, Monsieur Edouard Philippe
Monsieur Le ministre de l'Économie et des Finances, Monsieur Bruno Le Maire
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement
Mesdames et Messieurs les député.e.s,
Mesdames et Messieurs Les sénateur.rice.s,
Mesdames et Messieurs les maires

« La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant
les charges qui résultent des calamités nationales »
Point 12 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le 14 mars 2020, par arrêté, le gouvernement a ordonné que des pans entiers de l'économie française cessent leur activité pour protéger non seulement nos collaborateurs mais surtout l’ensemble de la population française. Le gouvernement a pris une mesure exceptionnelle pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent dans l’Histoire. 48 heures plus tard, le confinement de la population française était ordonné.

Sans que cela ne reflète une opinion partisane, nous voulons vous assurer de notre soutien, plein et entier, en cette période de mobilisation nationale pour lutter contre l’expansion du virus Covid-19. Nous restons solidaires de l’action du gouvernement qui permettra à la France de se sortir de cette crise sanitaire.

Nous, professionnels, tous les artisans, PME, TPE, libéraux, restaurateurs, vignerons, agriculteurs mais aussi professionnels de grandes entreprises et de grands groupes, sommes tous entièrement et profondément mobilisés.

Sans que le gouvernement ne nous l’ait enjoint, nous œuvrons pour une mobilisation patriotique par le biais de nos entreprises et apportant, silencieusement et à notre échelle, une aide à nos héros du quotidien : nos professionnel.le.s de santé.

Les annonces de la puissance publique, notamment du ministre de l’Économie, ont offert un premier bol d’oxygène à l’ensemble des entreprises et professions libérales : l’indemnisation de l’activité partielle, le report de charges sociales, les instructions données aux banques pour libérer de la trésorerie à court terme, la suspension pendant une période de six mois des échéances des crédits professionnels et l’interdiction d’appliquer des pénalités financières et d’exécuter les clauses résolutoires en cas de retard de paiement des loyers commerciaux ou professionnels.

Vous avez annoncé garantir 300 milliards d’euros aux entreprises ainsi qu’un plan s’élevant à 45 milliards d’euros pour la sauvegarde de l’emploi. Cette aide pour la sauvegarde des emplois de nos collaborateurs nous est fondamentale car la masse salariale représente en moyenne un tiers des charges pesant sur notre chiffre d’affaires.

Nous avons déjà eu l’occasion de faire preuve de solidarité. En 2009, face à une crise financière également sans précédent générée par la crise des subprimes, des milliards d’euros ont été injectés par l’Etat - donc par chaque citoyen français - pour sauver les banques ainsi que les compagnies d’assurances ayant des activités bancaires. Nous, contribuables français, sommes fiers de cet acte de solidarité puisque la dette est désormais détenue à près de 45% par la France.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des entreprises et des Français sont mobilisés comme un seul homme pour sortir vainqueurs de cette guerre sanitaire sans précédent. Nous voulions témoigner notre profonde inquiétude sur les grands absents de cette solidarité : les assureurs.

Dans le cadre de la discussion sur la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19, a été déposé le 20 mars 2020 l’amendement N°CL108 visant « à permettre la prise en compte dans les contrats d’assurances des effets des catastrophes sanitaires. Ainsi les assureurs seront incités à prendre en charge la perte d’exploitation subie par les entreprises, en particulier dans le secteur de la restauration et l'hôtellerie, lors d’une crise sanitaire telle que celle du Coronavirus ».
Cet amendement n’est pas sans rappeler l’introduction au Code des assurances de l’indemnisation des pertes d’exploitation résultant des catastrophes naturelles par la loi du 13 juillet 1982.

En application de cette proposition d’amendement, le deuxième alinéa de l’article L.125-1 du Code des assurances aurait été modifié comme suit : « En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant ainsi qu’aux effets des mesures prises suite à une menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence ».

Cet amendement a été rejeté par une majorité de députés notamment pour la raison suivante :

« Mme Marie Guévenoux, rapporteure. Défavorable. Les assureurs refusent généralement de prendre en charge les risques dont l’importance ou la complexité les rendent non assurables, parce que susceptibles d’engendrer des dommages d’une ampleur incalculable pouvant mettre en péril le système économique même de l’assurance. C’est la raison pour laquelle les polices excluent les conséquences des révolutions, des guerres et des accidents nucléaires. C’est aussi la raison pour laquelle les médias nous avaient expliqué il y a quelques mois que même si l’État n’avait pas été son propre assureur, le secteur privé n’aurait pas été en mesure d’assurer un ouvrage tel que Notre-Dame de Paris. Un tel amendement aurait donc pour conséquence une explosion du montant des primes exigées par les assureurs en contrepartie de ce risque immense, quoique théorique, et irréductible à des probabilités. »

Or, comme Monsieur le président de la République l’a rappelé à plusieurs reprises : « Nous sommes en guerre ». Face à cette situation exceptionnelle, le gouvernement se doit de prendre des mesures adaptées pour surmonter la crise et redresser le pays.

Quelle trace souhaitons-nous laisser au sein des livres d’Histoire ? Nous voulons que nos enfants puissent lire dans leurs manuels scolaires que le chef de guerre a apporté un soutien fort aux PME-TPE, artisans, libéraux et entreprises françaises leur permettant de surmonter (et non pas seulement survivre) à cette crise. En un mot, permettre ainsi une résilience de notre secteur économique grâce au soutien législatif de l’État. Si nous n’agissons pas, nombre d’entre nous resterons rideaux fermés.

Puisque diriger c’est prévoir, nous nous devons de vous alerter sur les conséquences dramatiques qui se profilent en l’absence de toute intervention du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif sur cette problématique.

Il serait incompréhensible que l’on sacrifie l’artisanat, ses PME-TPE, ses libéraux, les entreprises françaises y compris les grandes, ses agriculteurs, pour surprotéger les assureurs, déjà sauvés en 2009 par les Français.

Monsieur le président de la République, nous ne pouvons imaginer ce scénario, c’est pour cela que nous vous implorons : SAUVEZ-NOUS !

À Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances : SAUVEZ-NOUS !

Chacun doit participer à l’effort de guerre : l’État à travers les mécanismes aménagés d’activité partielle en cours d’adaptation et les assurances en prenant en charge, dans la limite des plafonds contractuels les pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire. Nous, les entrepreneurs et chefs d’entreprise, supporteront bien évidemment également une large partie de l’effort Chacun assumera ainsi sa part de l’effort de guerre.

Cette solution pourrait être aisément mise en œuvre par la modification de l’article L 125-1 du Code des assurances comme le proposait l’amendement N°CL108.

Si nous devions faire un choix : nationaliser les compagnies d’assurances serait plus rapide et plus efficace que de nationaliser des centaines de milliers d’entreprises, d’artisans, pâtisseries, boulangeries, hôtels, théâtres, libéraux, coiffeurs, bouchers, concessions automobile, sous-traitants, usines etc…

Si les compagnies d’assurances n’entendent pas participer à cet effort de guerre pour sauver la Nation, il vous appartient maintenant,

Monsieur le président de la République, Monsieur Emmanuel Macron
Monsieur le premier Ministre, Monsieur Édouard Philippe
Monsieur Le Ministre de l'Économie et des Finances, Monsieur Bruno Le Maire
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement
Mesdames et Messieurs les député.e.s,
Mesdames et Messieurs Les sénateur.rice.s,
Mesdames et Messieurs les maires

De NOUS SAUVER.

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1,547 Philippe Bonnet Bordeaux Avr 08, 2020
1,546 manuel sauvaire bonifacio Avr 08, 2020
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